Conditions Générales De Vente - Now-Heberg

Article 1 : Achats

Vous êtes responsable de vos achats. Si vous êtes mineur, merci d'en parler à un responsable légal.

Article 2 : Litiges (Paypal)

Aucun litige n'est toléré, votre compte utilisateur ainsi que votre (vos) service(s) pourront être supprimés.

Article 3 : Produits et services proposés

Now-Heberg met à disposition des services avec un accès ouvert à une personne individuelle ou à un groupe de personnes ayant une adresse fiscale sur le territoire Français et acceptant les clauses des conditions générales de now-heberg.com, moyennant le paiement d’une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie.

Article 4 : Règlement des factures

Le Client s’engage à régler toutes ses factures avant leur date d’échéance, ou le jour de leur échéance au plus tard. En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, Now-Heberg se réserve le droit de suspendre ou de désactiver définitivement les services proposés au client. En cas de retard de règlement sur une facture, Now-Heberg se réserve d’appliquer librement des frais de retard échelonnés et progressifs au client d'un montant de 0.50 centimes par semaine sur cette facture.

Article 5 : Interruption du service

Now-Heberg se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. Now-Heberg en informera sa clientèle sur son site Web « https://stats.uptimerobot.com/7Vr9qfE9QG » dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu’ils soient vis-à-vis des clients.

Article 6 : Modification des services proposés

Now-Heberg se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tout moment, sans préavis. Le tarif des prestations payées d’avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.

Article 7 : Rétractation

Vous renoncez à votre droit de rétractation à partir du moment où votre service a été livré. Si vous souhaitez tout de même un remboursement, cela est possible au prorata et en crédit.

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