Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

L'association IntégraCorp ayant Now-Heberg pour nom commercial, spécialisée dans l’hébergement de serveurs de jeux, VPS et solutions d’infrastructure, fournit à ses clients (ci-après « l’Utilisateur ») des services accessibles depuis son site et ses interfaces d’administration. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les droits et obligations des parties. En créant un compte ou en utilisant les services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.

Article 1 : Définitions

Services : prestations proposées par Now-Heberg (Serveurs de jeux, VPS, Instances Web, Instances Discord, etc.).
Plateforme : sites et interfaces mis à disposition pour commander, gérer et superviser les Services.
Contenus : données, fichiers ou informations hébergés ou transférés par l’Utilisateur via les Services.

Article 2 : Objet et champ d’application

Les présentes CGU régissent toute utilisation des Services Now-Heberg et prévalent sur tout document contradictoire, sauf accord écrit spécifique.

Article 3 : Création de compte et accès aux Services

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de ses identifiants et accepte que Now-Heberg puisse suspendre l’accès en cas d’informations erronées ou de fraude présumée.

Article 4 : Utilisation acceptable des Services

L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité des infrastructures (logiciels malveillants, minage de crypto-actifs non autorisé, accès non autorisés),
à respecter la propriété intellectuelle et à s’abstenir de toute activité illégale (DDoS, contenus illicites, etc.).
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du service concerné.

Article 5 : Contenus et données hébergés

Les données hébergées relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur, qui doit assurer leurs sauvegardes. Now-Heberg décline toute responsabilité en cas de perte ou d’altération de données.

Article 6 : Support, maintenance et mises à jour

Now-Heberg fournit un support technique selon les modalités indiquées sur son site et informe l’Utilisateur des maintenances planifiées impliquant une interruption de service.

Article 7 : Tarification, facturation et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés lors de la commande. Tout incident de paiement peut entraîner la suspension immédiate du Service concerné.

Article 8 : Suspension, limitation ou résiliation des Services

Now-Heberg peut suspendre ou résilier un Service en cas de manquement grave, de non-paiement, d’injonction administrative ou judiciaire, ou de force majeure.

Article 9 : Responsabilité et garantie

Now-Heberg ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements résultant d’un cas de force majeure, d’une mauvaise utilisation ou de tout événement indépendant de sa volonté. Les Services sont fournis « en l’état » sans garantie de performance particulière.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la législation française. L’Utilisateur dispose des droits d’accès, rectification, effacement, opposition et portabilité.

Article 11 : Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par la jurisprudence française.

Article 12 : Modification des CGU

Now-Heberg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version disponible.

Article 13 : Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de Now-Heberg, sauf dispositions légales impératives contraires.

Now-Heberg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU / CGV sans préavis. Ces modifications prennent effet immédiatement.
En cas de non-respect des conditions, Now-Heberg peut suspendre ou résilier le service sans avertissement préalable.

CGU éditées le 02/05/2025