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Article 2 : Respect des droits d'auteur
L'utilisateur s'engage à respecter les lois sur la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour distribuer, modifier ou exploiter des fichiers protégés par des droits d'auteur (MP3, DIVX, logiciels, etc.) sans l'autorisation expresse des ayants droit. Toute infraction sera signalée aux autorités compétentes.
Article 3 : Utilisation illégale des services
L'utilisateur ne doit pas utiliser nos services pour des activités illégales, telles que des attaques par déni de service (DDoS) ou d'autres actions portant atteinte au bon fonctionnement de tiers. Now-Heberg se réserve le droit de suspendre immédiatement tout service impliqué dans de telles activités.
Article 4 : Responsabilité des données
Les données hébergées restent sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur. Now-Heberg ne pourra être tenu responsable en cas de perte, altération ou suppression de ces données. L'utilisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder ses données.
Article 5 : Limitation de responsabilité
Now-Heberg ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou dysfonctionnements des services résultant d'un cas de force majeure, d'une mauvaise utilisation par l'utilisateur ou de tout autre événement indépendant de sa volonté.
Article 6 : Protection des données personnelles
Les données personnelles des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.
Now-Heberg se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV sans préavis. Ces modifications prendront effet immédiatement. En cas de non-respect des conditions, Now-Heberg peut suspendre ou résilier le service sans avertissement préalable.
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